Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur KotPlace, la plateforme spécialisée dans la mise en relation entre propriétaires et étudiants à la recherche d’un logement en Belgique. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Inscription et accès
- La création d’un compte est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs avec autorisation parentale.
- Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir ses données à jour.
2. Règles pour les propriétaires
- Il est strictement interdit de publier des fausses annonces ou des offres frauduleuses.
- Chaque annonce doit décrire précisément le logement proposé (localisation, prix, état, disponibilité…).
- Les annonces discriminatoires, offensantes ou contraires à la loi sont interdites.
- Tout comportement abusif, harcèlement ou tentative de détourner la plateforme à des fins commerciales non autorisées entraînera la suppression du compte.
- Les concurrents ne sont pas autorisés à collecter des données, à démarcher ou à publier des annonces pour leur propre compte sans autorisation écrite de KotPlace.
9. Limitation de responsabilité
- KotPlace est une plateforme de mise en relation et ne vérifie pas systématiquement la véracité, la qualité ou la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.
- Chaque utilisateur (propriétaire ou étudiant) reste seul responsable du contenu qu’il publie et de la véracité des informations communiquées.
- KotPlace ne pourra être tenu responsable en cas de litige, de fraude, de fausse annonce ou de dommage résultant d’une relation ou d’un accord conclu entre utilisateurs sur la plateforme.
- En cas de signalement ou de suspicion de contenu illicite, KotPlace se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte concerné sans préavis.
3. Règles pour les étudiants
- Les étudiants doivent communiquer de manière respectueuse avec les propriétaires.
- Il est interdit d’usurper une identité ou de contacter des propriétaires dans un but autre que la location d’un logement.
- Toute tentative de fraude, de spam ou de harcèlement entraînera l’exclusion immédiate.
4. Comportement général & sécurité
- Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement inapproprié via la messagerie ou le formulaire de contact.
- KotPlace se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis.
- Les échanges financiers se font en dehors de la plateforme : KotPlace ne prend pas part aux paiements et décline toute responsabilité en cas de litige.
- Le respect, la bienveillance et la transparence sont les valeurs centrales de la communauté KotPlace.
5. Confidentialité & données personnelles
Consultez notre Politique de confidentialité pour tout savoir sur la gestion de vos données personnelles.
6. Modification et suppression de compte
- Chaque utilisateur peut modifier ou supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
- La suppression du compte entraîne l’effacement de toutes les données liées.
7. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, visuels, logo) sont la propriété de Lifeora ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans accord est interdite.
8. Contact & litiges
Pour toute question ou signalement, contactez-nous à info@kotplace.be.
En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.
Dernière mise à jour : 09/06/2025